{"id":189,"date":"2022-10-25T12:35:19","date_gmt":"2022-10-25T10:35:19","guid":{"rendered":"http:\/\/techfizz-bc.com\/?page_id=189"},"modified":"2024-01-30T16:01:36","modified_gmt":"2024-01-30T15:01:36","slug":"condition-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/techfizz-bc.com\/en\/condition-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Terms of use"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

2. D\u00e9finitions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

3. Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

4. Comportement de l\u2019Utilisateur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

5. Utilisation des services propos\u00e9s sur le Site www.techfizz-bc.com<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

6. Responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et acc\u00e8s au Site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019utilisation du Site par toute personne quel que soit l\u2019objet de sa visite, consultation ou mise en relation (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s aussi d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGU \u00bb).<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation s\u2019appliquent \u00e0 la premi\u00e8re visite du Site et sont opposables pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation dudit Site.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les informations contenues sur le Site s\u2019adressent \u00e0 ses Utilisateurs que ces derniers soient des consommateurs et\/ou des professionnels.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que le contenu des pages du site est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 titre informatif seulement et ne constitue pas une offre de vente ou un d\u00e9marchage en vue de proposer des produits et services pr\u00e9cis de la Soci\u00e9t\u00e9 Techfizz Business Consulting.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Techfizz Business Consulting (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier et de mettre \u00e0 jour les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 apportera des modifications, elle mettra en ligne le pr\u00e9sent document mis \u00e0 jour quinze (15) jours avant son entr\u00e9e en vigueur afin de s\u2019assurer que les Utilisateurs sont bien inform\u00e9s de ces changements.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Ces modifications sont publi\u00e9es par leur mise en ligne et sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par tout Utilisateur qui y acc\u00e8de post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La version applicable est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de la consultation du site internet www.techfizz-bc.com.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur, avant de naviguer sur le site Internet, de lire attentivement ces conditions.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/h2>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Utilisateur :\u202fd\u00e9signe toute personne morale ou physique utilisant le Site \u00e0 titre de consultation des services de formation propos\u00e9s par le site www.techfizz-bc.com.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Contenu : d\u00e9signe toutes \u0153uvres litt\u00e9raires, propos, messages, informations ou donn\u00e9es de quelque nature que ce soit (texte, image, vid\u00e9os, photographies, commentaires, marques, d\u00e9nominations sociales, etc.), mis en ligne sur le Site.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Services :\u202fd\u00e9signe l\u2019ensemble des services pr\u00e9sent\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le site www.techfizz-bc.com<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Site :\u202fd\u00e9signe le site internet www.techfizz-bc.com<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/h2>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 propose des services de formation dont le contenu est accessible \u00e0 l\u2019adresse www.techfizz-bc.com, conseils et propositions des services.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de r\u00e9gir les conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Tout acc\u00e8s ou utilisation du Site suppose l\u2019acceptation concomitante et sans r\u00e9serve des termes des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Le Site s\u2019adresse aux professionnels et Utilisateurs fran\u00e7ais.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les Utilisateurs du Site s\u2019engagent \u00e0 respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/h2>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

En reconnaissant la nature globale du r\u00e9seau Internet, chaque Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les r\u00e8gles et proc\u00e9dures relatives au comportement en ligne et \u00e0 un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des donn\u00e9es techniques.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 ne tenir aucun propos, n\u2019avoir aucun comportement ou ne publier sur le Site aucun contenu \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, d\u00e9plac\u00e9, violent, mena\u00e7ant, harcelant, raciste, x\u00e9nophobe, \u00e0 connotation sexuelle, incitant \u00e0 la haine, \u00e0 la violence, \u00e0 la discrimination ou \u00e0 la haine, encourageant les activit\u00e9 ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, contraires aux finalit\u00e9s du Site, de nature \u00e0 porter atteinte aux droits de la Soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019un tiers ou contraires aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019Utilisateur, en acc\u00e9dant au Site s\u2019interdit notamment de :<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

    \n
  • t\u00e9l\u00e9charger vers le Site, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu ill\u00e9gal, pr\u00e9judiciable, mena\u00e7ant, injurieux, harcelant, d\u00e9lictuel, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, contraire aux bonnes m\u0153urs, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une personne, odieux ou d\u00e9sobligeant ou choquant d\u2019un point de vue racial, ethnique ou autre ;<\/li>\n
  • t\u00e9l\u00e9charger vers le Site, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen des \u00e9l\u00e9ments publicitaires ou promotionnels non sollicit\u00e9s ou non autoris\u00e9s, des \u00ab\u00a0imprim\u00e9s publicitaires\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0informations mensong\u00e8res\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0cha\u00eenes de lettres\u00a0\u00bb, ou toute autre forme de sollicitation ;<\/li>\n
  • t\u00e9l\u00e9charger vers le Site, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen tout \u00e9l\u00e9ment contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou de tout \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication ;<\/li>\n
  • perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site, ou enfreindre les exigences, proc\u00e9dures, r\u00e8gles ou r\u00e9glementations des r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site ;<\/li>\n
  • essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, Auteur, h\u00e9bergeur ou r\u00e9seau, ce qui comprend, sans exhaustivit\u00e9 aucune, le fait d\u2019exposer le Site \u00e0 un virus, de cr\u00e9er une saturation, d\u2019inonder le serveur, de saturer la messagerie d\u2019e-mails ou encore de falsifier tout en-t\u00eate des informations de l\u2019en-t\u00eate figurant dans tout e-mail ;\u00a0<\/li>\n
  • acc\u00e9der aux donn\u00e9es qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur ou entrer dans un serveur \/ un compte auquel l\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 avoir acc\u00e8s ;<\/li>\n
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me ou d\u2019un r\u00e9seau, ou encore d\u2019enfreindre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification sans en avoir re\u00e7u l\u2019autorisation ;<\/li>\n
  • usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne ;<\/li>\n
  • mener une activit\u00e9 ou inciter une tierce personne \u00e0 mener une activit\u00e9 ill\u00e9gale ou toute autre activit\u00e9 qui porterait atteinte aux droits de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;<\/li>\n<\/ul>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    A tout moment et pour quelque raison que ce soit, la Soci\u00e9t\u00e9 peut mettre en \u0153uvre tout moyen permettant de mettre un terme, \u00e0 l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur pour toute violation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Tout comportement de l\u2019Utilisateur en violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation engage sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    \u00a0<\/h2>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    L\u2019Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l\u2019acc\u00e8s au Site, et des connaissances n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    L\u2019Utilisateur a la charge des frais de connexion et d\u2019\u00e9quipement li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et \u00e0 l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur, en toute connaissance de cause.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    \u00a0<\/h2>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    La Soci\u00e9t\u00e9 met tous les moyens en \u0153uvre pour assurer l\u2019acc\u00e8s et le bon fonctionnement du Site de mani\u00e8re continue.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    N\u00e9anmoins, compte tenu des limites li\u00e9es \u00e0 Internet, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut exclure que l\u2019acc\u00e8s et le fonctionnement des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des \u00e9quipements de l\u2019Utilisateur, de dysfonctionnements du r\u00e9seau internet de l\u2019Utilisateur, ou d\u2019op\u00e9ration de maintenance destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le Site et les Services.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    De la m\u00eame fa\u00e7on, une contrainte li\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur ayant des r\u00e9percussions sur l\u2019accessibilit\u00e9 du site ne peuvent entra\u00eener la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit ni l\u2019absence de bug, ni la compatibilit\u00e9 avec une configuration et\/ou mat\u00e9riel particulier, ni un d\u00e9lai de mise en ligne, et ne pourra \u00eatre tenue responsable pour des dysfonctionnements li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de logiciels annexes.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019une interruption des Services, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9, de changer les m\u00e9thodes op\u00e9rationnelles, les serveurs et les heures d\u2019accessibilit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement le Site pour effectuer une mise \u00e0 jour ou des modifications.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter au Site toutes les modifications et am\u00e9liorations qu\u2019elle jugera n\u00e9cessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    \u00a0<\/h2>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Le Site ainsi que tout logiciel utilis\u00e9 en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les documents et toute donn\u00e9e de toute nature contenus dans le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments le composant (marques, dessins, images, illustrations, sons, textes, \u00e9l\u00e9ments graphiques, charte\u2026), y compris les logiciels, bases de donn\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9, celle-ci ne conc\u00e9dant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    La reproduction de tout ou partie du Site est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction ou utilisation \u00e0 d\u2019autres fins \u00e9tant interdite.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Toute reproduction int\u00e9grale ou partielle, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, faite sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9 est illicite et constitue une contrefa\u00e7on susceptible de donner lieu notamment \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats et des sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Il est interdit de modifier tout ou partie du Site et notamment le logiciel, ou d\u2019utiliser des versions modifi\u00e9es des logiciels en vue d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au service, et d\u2019acc\u00e9der au Site par un autre moyen que l\u2019interface qui est fournie \u00e0 l\u2019Utilisateur par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Il est \u00e9galement interdit de copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, assembler, d\u00e9compiler (\u00e0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus par la loi), vendre, extraire, attribuer, sous-licencier ou transf\u00e9rer tout aff\u00e9rant au Site.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    L\u2019Utilisateur s\u2019interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et s\u2019interdisent d\u2019exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit notamment, les noms, les marques les logos.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de la Soci\u00e9t\u00e9 et s\u2019interdit de susciter toute confusion dans l\u2019esprit du public \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    \u00a0<\/h2>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 des traitements automatis\u00e9s des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lors de la connexion au Site et de la cr\u00e9ation de compte.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement dont Techfizz Business Consulting est le responsable. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Elles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de notre dernier contact.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 et de limitation de vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0rgpd@techfizz-bc.com.com\u00a0en justifiant de votre identit\u00e9.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Si toutefois vous rencontrez des difficult\u00e9s, vous pouvez aussi vous adresser au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de Techfizz Business Consulting par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0rgpd@techfizz-bc.com<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    De m\u00eame, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement des informations et donn\u00e9es personnelles le concernant, qu\u2019il peut mettre en \u0153uvre pour des motifs l\u00e9gitimes, ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale. L\u2019Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement, \u00e0 tout moment, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    L\u2019Utilisateur dispose enfin du droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont il entend que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s, ses droits.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Pour exercer ses droits, l\u2019Utilisateur peut \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante : Techfizz Business Consulting 8 bis rue Abel 75012 Paris, accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9.<\/p>\n

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    <\/p>\n

    Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si vous consid\u00e9rez que les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 vos demandes ne sont pas suffisantes vous pouvez \u00e9galement saisir la CNIL. La Soci\u00e9t\u00e9 invite \u00e0 la contacter au pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019adresse mail suivante :\u00a0rgpd@techfizz-bc.com.<\/p>\n

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    <\/p>\n

    Pour toute information compl\u00e9mentaire, nous vous invitons \u00e0 consulter le r\u00e8glement EU 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en.\u00a0R\u00e9vision faite le 7 septembre 2022.<\/p>\n

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    \u00a0<\/h2>\n

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    Le Site peut inclure des liens vers d\u2019autres sites Internet ou d\u2019autres sources Internet. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut contr\u00f4ler ces sites et ces sources externes, et ne peut \u00eatre tenue responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites et sources externes, et ne supporte aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leurs contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou toute autre information ou donn\u00e9e disponible.<\/p>\n

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    La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la confiance accord\u00e9e au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes ou \u00e0 leur utilisation.<\/p>\n

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    La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9, ou ne serait plus autoris\u00e9 et de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n

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    La Soci\u00e9t\u00e9 informe les Utilisateurs, \u00e0 travers ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, qu\u2019elle peut utiliser des cookies lorsque l\u2019internaute navigue sur les diff\u00e9rentes interfaces et pages du Site ainsi que lors du processus d\u2019enregistrement, le t\u00e9l\u00e9chargement et la mise \u00e0 jour de celui-ci.<\/p>\n

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    Pendant l\u2019usage du Site, l\u2019Utilisateur accepte et autorise express\u00e9ment l\u2019usage de cookies, en accord avec notre Politique de Cookies.<\/p>\n

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    Lorsque l\u2019Utilisateur se connecte sur le site www.techfizz-bc.com, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e, sous r\u00e9serve des choix de l\u2019Utilisateur, \u00e0 installer divers cookies dans son terminal lui permettant de reconna\u00eetre le navigateur du terminal pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du cookie concern\u00e9. Les Cookies \u00e9mis sont utilis\u00e9s aux fins d\u00e9crites ci-dessous, sous r\u00e9serve des choix de l\u2019Utilisateur, qui r\u00e9sultent des param\u00e8tres de son logiciel de navigation, utilis\u00e9 lors de sa visite sur le Site.<\/p>\n

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    • De m\u00e9moriser des informations relatives \u00e0 un formulaire rempli sur le Site (inscription ou acc\u00e8s \u00e0 votre compte) ou \u00e0 des services ou informations que vous choisis sur le Site<\/li>\n
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    • De mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9, par exemple lorsqu\u2019il vous est demand\u00e9 de vous connecter \u00e0 nouveau \u00e0 un contenu ou \u00e0 un service apr\u00e8s un certain laps de temps.<\/li>\n<\/ul>\n

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      \u00a0<\/h2>\n

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      En cas de diff\u00e9rend avec la Soci\u00e9t\u00e9, non r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable dans un d\u00e9lai de 45 jours \u00e0 compter de la notification \u00e9crite du diff\u00e9rend par l\u2019Utilisateur non professionnel, ce dernier, s\u2019il le souhaite, peut recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (article L 612-1 du code de la consommation) ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n

      <\/p>\n

      <\/p>\n

      L\u2019Utilisateur non professionnel peut saisir le m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la notification \u00e9crite du diff\u00e9rend. A d\u00e9faut sa demande sera forclose.<\/p>\n

      <\/p>\n

      <\/p>\n

      \u00a0<\/h2>\n

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      <\/p>\n

      Le Site\u00a0www.techfizz-bc.com\u00a0est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

      <\/p>\n

      <\/p>\n

      Les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents en cas de litige.<\/p>\n

      <\/p>\n

      <\/p>\n

      Tous les litiges auxquels l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre les parties seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n

      <\/p>\n

      <\/p>\n

      En cas de contestation judiciaire, le litige sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents pour un diff\u00e9rend opposant la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un non professionnel.<\/p>\n

      <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      12. Loi applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      11. M\u00e9diation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      10. Politique des cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      9. Liens hypertextes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      8. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t
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      \n\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t
      <\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) 2. D\u00e9finitions 3. Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation 4. Comportement de l\u2019Utilisateur 5. Utilisation des services propos\u00e9s sur le Site www.techfizz-bc.com 6. Responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et acc\u00e8s au Site 7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle L\u2019utilisation du Site par toute personne quel que soit l\u2019objet de sa visite, consultation ou mise en […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-189","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/techfizz-bc.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/189","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/techfizz-bc.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/techfizz-bc.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/techfizz-bc.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/techfizz-bc.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=189"}],"version-history":[{"count":23,"href":"https:\/\/techfizz-bc.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/189\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":78471,"href":"https:\/\/techfizz-bc.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/189\/revisions\/78471"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/techfizz-bc.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}